La taxe carbone
10 septembre 2009 by EmeryLors de la clôture du Grenelle de l’environnement, le Président de la République a décidé de mettre à l’étude la taxe carbone. A cette occasion, il a demandé que l’augmentation des taxes sur l’énergie soit compensée par une baisse équivalente de certains prélèvements obligatoires. Le gouvernement doit dévoiler dans les prochaines heures le détail de ses propositions.
Je vous propose un résumé des débats et une réflexion sur ce thème qui nous est cher, parce qu’il est proche de nos préoccupations autour du développement durable et que nous aussi, à notre humble échelle, essayons chaque jour d’inventer de nouvelles façons de travailler et de consommer qui soient plus durables.
Pourquoi une telle mesure ?
Cette mesure vise 2 objectifs : nous faire prendre conscience que les énergies fossiles sont limitées (les stocks s’épuisent, et il faut que la société se prépare et anticipe le jour où le cours des matières premières va vraiment flamber) et faire changer durablement nos comportements, nos équipements…
La taxe
La taxe consiste à prélever entre 14 € (dernier chiffre communiqué par F. Fillon) et 32 € (chiffre recommandé par la commission Rocard) par tonne de C02 sur les consommations de produits pétroliers et gaziers ainsi que sur la part fossile de la consommation d’électricité. Sont assujettis l’ensemble des consommateurs, tant les particuliers que les entreprises. La taxe est ensuite augmentée d’une année sur l’autre pour atteindre 100 € la tonne de CO2 en 2020 !
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) estime que la taxe devrait générer environ 8 milliards d’euros pour la 1ère année, supportés par les ménages et les entreprises. Concrètement pour les ménages, la ponction de la 1ère année serait de 3,6 milliards d’euros, soit l’équivalent d’une hausse moyenne de 5 % du prix de toutes les énergies (produits pétroliers, gaz, électricité).
Le mécanisme général de rétrocession de la taxe
Le ministre de l’Écologie et du Développement durable a expliqué, samedi, dans un entretien au JDD, que «le produit de cette contribution climat-énergie sera intégralement reversé aux ménages et aux entreprises». Il pourrait suivre les recommandations de la Fondation Hulot, à savoir la création d’un chèque vert qui symbolisera «cette rétrocession».
Le prélèvement de 3,6 milliards d’euros représente en moyenne 128 euros par ménage. L’idée est que, sur cette année, une allocation de 128 euros soit versée à chaque ménage. Il y a donc, globalement, une stricte compensation… Ainsi, le ménage qui consomme beaucoup d’énergie va s’acquitter d’une taxe carbone dont le montant sera supérieur au « chèque universel de 128 euros ». Le ménage peu énergivore paiera pour sa part un montant de taxe carbone qui sera moindre que le chèque de 128 euros.
Des ajustements réclamés pour « gommer » le clivage social et rural/ urbain
Il est amusant de constater sur google, que les régions dans lesquelles on s’intéresse le plus à la taxe carbone (nombre de recherches effectuées sur Google sur le mot clé « taxe carbone ») sont la Lorraine, la Bourgogne, la Bretagne et le Poitou-Charente, devant l’Ile de France !
Pas étonnant, quand on sait que la taxe carbone, si elle n’est pas corrigée d’un mécanisme d’ajustement, touche majoritairement les ménages habitant en milieu rural : selon l’UFC-Que Choisir, les ménages en milieu rural consacrent 7,55 % de leur budget au poste pétrolier, là où ceux des villes présentent un ratio de près de 4% (et seulement 2,6% pour les franciliens, largement en dessous de la moyenne nationale de 4,9 %).
Face à ce constat, tout le monde s’accorde à rendre la taxe plus juste… Le schéma taxe carbone/compensation ne doit donc pas trop pénaliser les foyers qui, de par leur lieu d’habitation ou même leur revenu, sont très captifs de l’énergie fossile (obligation d’aller au travail en voiture, manque de moyens pour isoler le logement ou changer de chauffage, etc…).
La mesure d’aménagement reviendrait donc à quelque peu diminuer le chèque moyen afin de pouvoir distribuer un chèque plus substantiel aux ménages appartenant à cette catégorie des très captifs. Cela reviendrait par exemple à distribuer un chèque de 120 euros, au lieu de 128, à 20 millions de ménages et de 200 euros aux 6 millions de ménages considérés comme « très captifs ».
Mais alors, si l’on met en place un mécanisme de compensation, comme cela a été évoqué par le Premier Ministre, cela aura pour effet d’amoindrir les effets de la taxe sur les plus gros pollueurs ! Un comble pour un mécanisme censé être favorable à l’environnement.
On est donc en train de monter une usine à gaz (c’est le cas de le dire 
pour rien… Rien, sauf à servir des intérêts politiques et prouver que le gouvernement agit en matière écologique ou pour montrer au monde qu’en France, on agit pour l’environnement : bref, des enjeux marketing ou politiciens très éloignés des objectifs initaux de cette taxe. Mais la France ne comptant que pour 1% des émissions de CO2 sur la planète (là où la Chine produit une centrale à charbon par semaine), on peut douter que le monde nous prenne pour modèle.
Des avis globalement négatifs
La taxe est globalement mal née : son nom ne reflète pas l’esprit initial. C’est pourtant tout ce qu’ont retenu les gens, la preuve par Google : quasiment personne ne recherche ni ne parle de contribution climat-énergie (CCE).
Source : Google Trends (relevant le nombre de requêtes et d’articles d’actualité comportant les mots clés Taxe carbone et Contribution Climat)
C’est clair, on parle de taxe carbone beaucoup plus que de compensation climat énergie !
Un peu de sémantique et de marketing aurait cette fois fait du bien ! Pas étonnant que 74 % des Français sont contre cette taxe verte (étude réalisée par l’UFC-Que Choisir et CSA, vendredi 4/9/9). Mais quand on analyse les sondages et qu’on leur explique que la taxe carbone est en fait un mécanisme de compensation climat-énergie dans lequel les produits de la taxe seront redistribués (les plus pollueurs payant les moins pollueurs), ils ne sont plus que 45% à être contre.
Avouons que cela n’est pas naturel de penser qu’on va pouvoir gagner de l’argent avec une nouvelle taxe ! Pourtant, c’est bien le cas et cela le serait d’autant plus si le niveau de la taxe (et donc de la rétribution) était plus élevé que le prix actuel du marché, soit 14,90€ la tonne de CO2.
Pour mieux faire comprendre et accepter cette nouvelle mesure, il faudrait sans doute la rebaptiser et lui trouver un nom plus justement représentatif : on aurait pu imaginer, « Bonus-Malus Energie» puisque l’instauration du « Bonus-Malus » a très bien fonctionné dans l’automobile (et que la mesure a été très bien comprise, acceptée et suivie par les consommateurs au point de bouleverser le marché). En effet, le mécanisme n’est ni plus ni moins qu’un système de bonus pour ceux qui consomment le moins d’énergie fossile (fuel, gaz, carburant, électricité fossile) et qui donc polluent le moins et de malus pour les plus gros pollueurs.
Mais cela vaut-il le coup de dépenser autant d’énergie à expliquer et mettre en place une telle mesure ?
Une mesure à très mauvais rendement : une usine à gaz avec des résultats faibles
Autant l’on peut se réjouir que nos gouvernements prennent des initiatives en matière d’écologie, autant, la mise en place de la CCE est extra-ordinairement complexe, inégale, pas comprise et sans espoir de résultat.
Comme d’habitude quand on introduit une taxe, on y fait des tas d’ajustements pour traiter tous les cas particuliers ou pour la rendre plus acceptable politiquement, au risque de la détourner de son objet originel.
Selon les scénarii évaluant l’impact de la taxe carbone, une hausse de prix de 10 % devrait induire sur le moyen terme une baisse de la demande comprise entre 1 % (scénario pessimiste auquel adhère l’UFC-Que Choisir) et 4 % (scénario le plus optimiste de l’INSEE).
Car le débat sur la taxe carbone porte essentiellement sur l’élasticité prix de la consommation d’énergie : la seule question véritablement à se poser est bien : est-ce qu’une éco-taxe compensée par un « chèque vert » par an va véritablement nous faire changer de comportement ? Sachant que l’effet bonus est plafonné à une centaine d’euros (pour un individu qui vivrait seul au fond d’une cabane dans la forêt, sans électricité ni chauffage, ne vivant que de la cueillette) et le malus est limité (puisque la moyenne des Français est de 128€, et qu’il est prévu des aménagements pour compenser les disparités évoquées) ou indolore (pour les très hauts revenus).
Voici un schéma qui montre l’inefficacité d’une telle mesure :
Va-t-on arrêter de se chauffer ? La mesure est-elle suffisamment « rentable » pour investir dans un nouveau système de chauffage ? Va-t-on limiter notre consommation d’électricité ? Les personnes qui habitent et travaillent dans de petites villes ou à la campagne vont-elles troquer leur automobile contre leur vélo pour effectuer leurs trajets quotidiens ?
Et bien, l’étude de l’UFC-Que Choisir montre que non : il n’y a eu aucune baisse de la consommation de fioul ou de gaz quand les prix se sont envolés (sur les 6 dernières années, le prix du baril a doublé) : l’élasticité au prix, qui mesure justement dans quelle mesure la consommation baisse lorsque le prix d’un produit augmente, est très faible : toujours selon l’étude, pour obtenir une baisse de 10 % de la consommation, le prix doit donc être doublé ! Ce n’est évidemment pas du tout ce que prévoit la CCE puisque sa mise en place n’engendre qu’une hausse de l’ordre de 5% des prix (à 100% compensé par le chèque vert pour une large majorité).
Il n’en reste pas moins que la clé du problème consiste à investir pour s’attaquer à la captivité pétrolière du consommateur, en menant, comme le suggère UFC-Que Choisir, des actions comme :
- Investir dans les infrastructures de transport collectif et de fret
- Accélérer le renouvellement des moteurs automobiles
- Investir dans la recherche et développement pour les énergies renouvelables
Et vous, que pensez-vous de la Compensation Climat-energie ?
En ajoutant un commentaire à ce post, donnez-nous votre avis et partagez vos idées.
Dans un prochain post, je vous ferai part des idées que nous avons à la Camif et des idées que vous avez eues.
En savoir plus :
Le site officiel de la Contribution Climat-Energie
Le point de vue de Claude Allègre
Edit du 20 octobre 2009 :
Cher tous, ce ne sont pas moins de 628 personnes qui ont donné leur avis sur le sondage concernant la taxe carbone. Comme vous nous l’avez témoigné dans vos commentaires, la majorité absolue se déclare contre cette taxe, souvent jugée inadéquate. Florence
Info du jour sur la taxe carbone : le prix de départ de la tonne de CO2 fixé à 17 euros, c’est-à-dire 2 euros de plus que le prix du marché et 15 euros de moins que la préconisation de la commission Rocard.
Les compensations seront modulables, selon le nombre d’enfants et la zone d’habitation. Avec deux enfants, en zone urbaine, les ménages recevront dès février prochain une réduction de 112 euros sur leur premier tiers provisionnel ou un chèque vert. En zone rurale, ce montant passera à 142 euros.
Voir le discours de N. Sarkozy : http://www.dailymotion.com/video/xafx2v_la-taxe-carbone-17-euros-la-tonne-d_news
Je refuse de participer au « sondage » dans la mesure ou, naturellement il est sans nuances. Je souhaiterais d’ailleurs que la Camif fasse preuve d’une meilleure méthode d’analyse que celle de la presse « people »!!!
En effet ma modeste expérience professionnelle de la problématique « Maitrise de l’Energie » et de ses aspects environnementaux connexes (commencée il y a une trentaine d’années) ne me permet pas de répondre à des questions aussi caricaturales : par ex. m’étant prononcé il y a belle lurette pour une analyse de notre politique énergétique en termes de cout global et non pas seulement de cout financier, j’approuve toute mesure qui introduit le cout environnemental. Par contre, et entre autres raisons de désaccord avec le Grenelle, il est inadmissible que l’électricité soit exclue de l’assiette de ladite taxe (je suis en train de rédiger une note expliquant pourquoi et il ne s’agit pas seulement d’émissions de CO2 en période de pointe hivernale…)
« Mais la France ne comptant que pour 1% des émissions de CO2 sur la planète (là où la Chine produit une centrale à charbon par semaine), on peut douter que le monde nous prenne pour modèle. »
Est-il sérieux de faire ce type de comparaison…qui n’en est pas une parce que :
1° Cela revient à comparer un ours et un pigeon (quid de la pollution d’une centrale à charbon par rapport à celle produite par l’automobile en France ?)
2° Pourquoi citer la Chine et pas les Etats Unis, quatre fois moins nombreux, et qui polluent…plus encore ?
Merci pour vos contributions.
@ROTURIER Jacques : Eh bien justement, le sondage avait pour but que les personnes puissent rapidement donner leur avis sur le sujet, c’est pourquoi il a pu vous paraître simpliste. Vous avez bien fait de venir nous éclairer grâce à un commentaire. Merci de cette participation !
@romettino : Vous avez raison, le problème n’est pas si simple. N’oublions pas tout de même que la Chine a multiplié son taux de motorisation par trois entre 1990 et 2003, et que cela a conduit à augmenter le parc automobile mondial de 15 millions, soit la moitié du parc automobile français. Le fait que la Chine ne soit pas encore dotée à l’heure actuelle d’une qualité d’essence équivalente à celle des européens ou des américains corse encore un peu plus le problème. Par ailleurs, depuis 2008, la Chine a dépassé les Etats Unis en terme d’émissions de CO2. Je vous accorde que ramené au nombre d’habitants, on reste encore loin du compte pour les Etats Unis.. Mais ne dérivons pas sur un autre débat.. Merci en tout cas pour votre remarque, qui a amené d’autres pistes de réflexion.
je fais quoi à 65 ans ,avec une chaudière à gaz dans une cuisine de 9 m2 dans 1 maison de 1973 dont le garage sert de rangement ,plein comme 1 oeuf, peu isolée m^m si j’ai fait des améliorations :changement des fenêtres ,laine de verre dans le comble perdu,régulateur programmateur pour la chaudière.
située en périphérie de ville ,avec des transports en commun peu fréquents ,avec des magasins qui s’installent toujours plus loin de la ville ,avec 1 centre qui se désertifie ,et dont les habitations sont très chères ( quel intéret d’ailleurs de s’y installer,restent les commerces les plus chers.)
De plus pas vraiment d’argent….
plus d’enfants à charge bien sûr…
alors ?
Payer ,c’est tout ce qui reste?
faudra t il faire comme certains anglais :quitter sa maison tte la journée et passer son temps dans les biblios ou magasins chauffés pour ne pas utiliser son propre chauffage ?
J’exagère ?
un peu pour l’instant mais si cette taxe augmente comme c’est prévu par les bobos parisiens qui n’ont rien à voir avec ma vie …on y arrivera..peut être même finiront ils par interdire le chauffage de ces édifices!!!!
ce n’est pas en punissant qu’on fera avancer les choses . C’est en aidant en matière d’énergie ,d’isolation et sérieusement .
La taxe carbone? injuste.Révoltant.
La taxe carbone doit évoluer chaque année pour être efficace mais surtoût, sa valeur doit être annoncée au moins 5 ans à l’avance. C’est le seul moyen pour chacun de savoir quand une solution d’économie deviendra rentable.
Les constructeurs automobile ne sortiront en série des voitures très économiques (consommant moins de la moitié d’aujourd’hui) que s’ils ont la certitude de les vendre cette taxe de plus en plus lourde et annoncée très en avance sera cette certitude.
idem pour les moyens d’isolation, de production, de chauffage…
La taxe carbone appliquée unquement à la France est sans effet. De plus les personnes qui se chauffent aux bois en sont exonérée alors que le bois produit plus de CO2 et CO que d’autres combustibles. En forêt le bois que l’on laisse pourrir produit également des gaz àeffet de serre. A quand des sachets aux arrières des animaux et des hommes, en particulier aux bovins pour réccupérer le Méthane qui pourrait nous chauffer. Habitant près d’une frontière la plupart des camions qui traversent la France ne seront pas concernés, tous comme les automobilistes qui vont faire le plein notamment au Luxembourg et il pourront continuer à nous polluer. Et comment feront les marins pêcheurs et les cultivateurs?
je ne ressens que de la méfiance vis à vis de toute proposition venant de notre actuel gouvernement
la taxe sera-t-elle réellement pour une avancée écologique ou plûtot pour démunir encore les mêmes pour enrichir les autres (toujours les mêmes aussi)
@Florence: peux-tu publier les résultats du mini-sondage sur la taxe carbone en bas du post ou en commentaire ?
Quand je décide de commander un article par correspondance (CAMIF ou autre) j’agis en tant que CONSOMMATEUR (c’est bien le mot juste je pense?) et la taxe carbone, dans ces cas la, je n’en ai rien a faire !!!!!
La taxe carbone sur le prix de l’essence (ou du gazole), c’est décidé par un homme qui n’aime pas le pays qui a accueilli sa famille il y a quelques années.
Et comme moi-même, je n’aime plus mon pays, c’est décidé, à partir du 1er janvier, je roulerai Japonais, car là, sont les seuls constructeurs qui nous permettent de rouler avec une consommation moindre (modèles hybrides). Avant de vouloir taxer les gens, faut-il encore qu’ils aient la possibilité de choisir en toute connaissance de cause? dans cette affaire, nous serons les dindons de la farce.
Côté économie, faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais: Je dis que je pars en vacances dans le sud de la France, je prends l’avion, mais ma voiture blindée me retrouve à l’aéroport. Et puis, au bout de deux jours, le Sud, c’est bien, mais un petit voyage dans le Jura… Ah! Les bonnes idées que voilà…
Alors, payons!, Courbons l’échine, pour utiliser la voiture, on a déjà, dans notre pays, retrouvé l’octroi (péage, çà fait plus moderne), maintenant, on va trouver la solution pour l’effet de serre, l’effet de serf, l’effet de cerf, les fées, laquelle viendra se pencher…
Taxer les lampistes sans taxer les gros pollueurs???? Efficacité 0.